Politique de confidentialité de Casino Bourbon

1. Présentation et champ d’application

La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles Casino Bourbon collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel des personnes qui utilisent ses services ou qui entrent en contact avec ses établissements, par voie électronique ou physique.

Casino Bourbon désigne les établissements de jeux exploités sous cette dénomination en France, notamment :

• Casino de Bourbon-Lancy, exploité par la société SECBL, 17 rue du Breuil, 71140 Bourbon-Lancy, joignable à l’adresse électronique [email protected]
• Casino de Bourbon-l’Archambault, exploité par la société SECBA, Z.I. Le Pont des Chèvres, 03160 Bourbon-l’Archambault, joignable à l’adresse électronique [email protected]

Le présent document s’applique à toute personne physique dont les données sont traitées dans le cadre de la relation avec Casino Bourbon, y compris les visiteurs des sites internet, les personnes ayant rempli un formulaire de contact, les membres d’un programme de fidélité et les personnes ayant effectué une réservation.

2. Cadre juridique applicable

Le traitement des données personnelles effectué par Casino Bourbon est soumis aux textes suivants :

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée
• Dispositions législatives et réglementaires applicables aux établissements de jeux en France, notamment celles relevant du Ministère de l’Intérieur et de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ)

En tant qu’établissements de jeux d’argent soumis à des obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), Casino Bourbon doit également communiquer certaines données aux autorités compétentes, notamment à Tracfin, aux services fiscaux et au Ministère de l’Intérieur, dans les conditions prévues par la loi.

3. Données collectées

Casino Bourbon est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, numéro de pièce d’identité
• Données de contact : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone
• Données de navigation : adresse IP, cookies, données de mesure d’audience collectées via le site internet
• Données relatives à la relation client : historique des contacts, inscriptions à des événements, réservations, adhésion à un programme de fidélité
• Données requises par la réglementation applicable aux jeux d’argent : informations nécessaires à la vérification de l’identité, au respect des obligations anti-blanchiment et à la prévention des comportements problématiques

Casino Bourbon ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites dans le présent document.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées par Casino Bourbon sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de la relation client et traitement des demandes de contact
• Gestion des réservations et des inscriptions à des événements organisés par l’établissement
• Administration des programmes de fidélité
• Respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, de contrôle d’accès aux jeux et de protection des joueurs
• Mesure d’audience et amélioration du site internet
• Communication d’informations relatives aux activités de l’établissement, sous réserve du consentement préalable de la personne concernée lorsque celui-ci est requis

5. Destinataires des données

Les données personnelles traitées par Casino Bourbon sont accessibles uniquement aux personnes habilitées en interne et soumises à une obligation de confidentialité. Elles peuvent également être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• Prestataires techniques et sous-traitants intervenant dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité
• Autorités administratives et judiciaires compétentes, dans les cas prévus par la loi (Tracfin, services fiscaux, Ministère de l’Intérieur)
• Sociétés du groupe auquel appartient l’établissement, dans la stricte mesure nécessaire à la gestion des activités communes

Casino Bourbon ne cède pas de données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables. À titre indicatif :

• Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de relation client : durée de la relation, puis 3 ans
• Données requises par la réglementation LCB-FT : selon les obligations légales en vigueur
• Données en cas de litige : jusqu’à la prescription légale applicable (5 ans en matière civile et commerciale)

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Transferts de données hors Union européenne

Casino Bourbon ne procède pas à de transferts de données personnelles vers des pays tiers à l’Union européenne sans mise en œuvre préalable des garanties appropriées requises par le RGPD, notamment le recours aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

8. Droits des personnes concernées

Toute personne dont les données sont traitées par Casino Bourbon dispose, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

• Droit d’accès aux données la concernant
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement des données, dans les cas prévus par la réglementation
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat
• Droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection
• Droit de retrait du consentement, sans effet sur la licéité des traitements effectués avant ce retrait
• Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à l’établissement concerné, par voie électronique ou postale, aux coordonnées indiquées à l’article 1 du présent document. Casino Bourbon répond dans les délais prévus par la réglementation applicable.

En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans les délais, toute personne dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.

9. Sécurité des données

Casino Bourbon met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées et de les protéger contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou divulgation accidentelle.

10. Cookies et traceurs

Le site internet de Casino Bourbon est susceptible d’utiliser des cookies et autres traceurs à des fins de mesure d’audience et de bon fonctionnement du site. Les personnes concernées sont informées de l’utilisation de ces technologies lors de leur première visite et peuvent paramétrer leurs choix conformément à la réglementation en vigueur.

11. Modifications de la politique de confidentialité

Casino Bourbon se réserve le droit de modifier le présent document afin de le mettre en conformité avec les évolutions législatives, réglementaires ou opérationnelles. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par publication sur le site internet de l’établissement concerné.

12. Contact

Pour toute question relative au traitement des données personnelles ou pour l’exercice des droits mentionnés à l’article 8, il est possible de contacter Casino Bourbon aux coordonnées suivantes :

• Casino de Bourbon-Lancy - 17 rue du Breuil, 71140 Bourbon-Lancy - [email protected] - 03 85 89 38 80
• Casino de Bourbon-l’Archambault - Z.I. Le Pont des Chèvres, 03160 Bourbon-l’Archambault - [email protected] - 04 70 67 15 39