Politique AML/KYC
Title (T): Politique AML/KYC - Procédures de vérification et lutte contre le blanchiment
Description (D): Document officiel décrivant les obligations et procédures de lutte contre le blanchiment d’argent et de vérification d’identité applicables sur la plateforme de jeux et de paris en ligne.
H1: Politique AML/KYC
- Objet du document
Le présent document définit la politique de lutte contre le blanchiment d’argent (AML - Anti-Money Laundering) et de connaissance client (KYC - Know Your Customer) applicable à l’ensemble des activités de jeux et de paris en ligne proposées par la plateforme, conformément aux exigences réglementaires françaises et européennes.
La mise en œuvre de mesures de prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la fraude est obligatoire. Cette politique s’applique à tous les utilisateurs sans exception.
- Cadre réglementaire
Les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de vérification d’identité découlent de la réglementation française en vigueur, placée sous la supervision de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), ainsi que des directives européennes applicables dans ce domaine.
Les serveurs utilisés pour la fourniture du service sont maintenus sur le territoire français. Un responsable de la conformité, basé en France, est désigné conformément aux exigences légales.
3. Vérification d’identité obligatoire
3.1. Procédure d’inscription
Lors de la création d’un compte, des informations personnelles exactes et vérifiables doivent être communiquées. L’utilisateur doit fournir au minimum :
- Nom et prénom complets
- Date de naissance
- Adresse de résidence actuelle
- Numéro de pièce d’identité valide
- Coordonnées de contact vérifiables
3.2. Documents requis
Des documents officiels sont requis afin de confirmer l’identité et l’adresse déclarées. Les documents généralement acceptés comprennent :
- Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
- Tout autre document jugé nécessaire selon l’évaluation du risque
3.3. Vérification biométrique
Pour certaines catégories d’utilisateurs, notamment en cas de transactions de montant élevé, une vérification biométrique avec contrôle de vivacité peut être effectuée. Cette procédure vise à s’assurer que la personne présentant les documents est bien celle qui ouvre ou utilise le compte.
4. Vérification de l’âge
L’accès aux services de jeux et de paris en ligne est strictement interdit aux personnes mineures. L’âge de l’utilisateur est systématiquement vérifié lors de l’inscription.
Toute tentative d’accès par un mineur entraîne le blocage immédiat du compte concerné et la suppression des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.
5. Diligence raisonnable continue
5.1. Surveillance des transactions
L’activité de chaque compte fait l’objet d’une surveillance continue afin de détecter les comportements inhabituels ou suspects. Cette surveillance peut notamment porter sur :
- L’analyse des montants déposés et retirés
- La fréquence et la nature des opérations
- La cohérence entre l’activité constatée et le profil déclaré de l’utilisateur
- La détection de schémas de fractionnement (smurfing) ou de transfert de jetons (chip-dumping)
5.2. Diligence renforcée
Pour les utilisateurs présentant un risque accru, des mesures de diligence renforcée (EDD - Enhanced Due Diligence) peuvent être appliquées. Ces mesures peuvent inclure :
- La demande de justificatifs relatifs à l’origine des fonds (Source of Wealth)
- Des vérifications complémentaires sur la source des revenus
- Un suivi rapproché et approfondi de l’activité du compte
6. Contrôle des sanctions et des personnes politiquement exposées
Chaque utilisateur fait l’objet d’un contrôle par rapport aux listes de sanctions internationales pertinentes, notamment :
- Liste OFAC (Office of Foreign Assets Control)
- Listes de sanctions de l’Union européenne
- Listes des Nations Unies
- Liste HM Treasury
Les personnes politiquement exposées (PEP - Politically Exposed Persons) sont identifiées et des mesures de diligence renforcée sont appliquées à leur égard, conformément aux obligations réglementaires.
7. Déclaration des activités suspectes
En cas de détection d’une activité suspecte ou inhabituelle, la plateforme est tenue de la signaler aux autorités compétentes au moyen d’une déclaration de soupçon (SAR - Suspicious Activity Report).
Aucune information relative à l’existence ou au contenu de cette déclaration n’est communiquée à l’utilisateur concerné, en application des obligations légales de confidentialité.
8. Conservation des données
L’ensemble des documents et enregistrements relatifs à l’identification des utilisateurs, ainsi qu’à leurs transactions, est conservé pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la clôture du compte ou de la dernière transaction effectuée.
Cette conservation a pour objet de permettre la réponse aux demandes des autorités de régulation et de contrôle, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données.
9. Refus ou suspension de compte
La plateforme peut refuser l’ouverture d’un compte ou suspendre un compte existant dans les situations suivantes :
- Impossibilité de vérifier l’identité de l’utilisateur
- Refus de fournir les documents requis
- Détection d’informations fausses, incomplètes ou frauduleuses
- Activité suspecte ou incompatible avec le profil déclaré
- Présence de l’utilisateur sur une liste de sanctions
- Non-respect des procédures de vérification applicables
La suspension ou la fermeture de compte peut intervenir sans préavis lorsque la réglementation l’impose.
10. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur est tenu de :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Transmettre les documents demandés dans les délais impartis
- Signaler tout changement d’adresse ou de situation personnelle pertinent
- Répondre aux demandes de vérification complémentaire
- Ne pas utiliser le compte à des fins illicites ou contraires aux réglementations applicables
Le non-respect de ces obligations peut entraîner la limitation, la suspension ou la fermeture définitive du compte, sans préjudice des déclarations éventuelles aux autorités compétentes.
11. Plan annuel de lutte contre la fraude et le blanchiment
Conformément aux exigences de l’ANJ, un plan d’action annuel détaillant les mesures de prévention de la fraude et du blanchiment d’argent est élaboré et soumis pour approbation à l’autorité de régulation.
Ce plan précise notamment les procédures de contrôle, de surveillance et de formation mises en œuvre.
12. Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions réglementaires, des recommandations des autorités de contrôle ou de l’adaptation des procédures internes.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L’utilisation continue des services emporte acceptation de la politique AML/KYC ainsi modifiée.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou aux procédures de vérification, l’utilisateur peut contacter le service de conformité de la plateforme via les canaux de communication indiqués dans la section “Contact” du site.